Forum sur la culture des plantes

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 Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS

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Neonyx
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MessageSujet: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Mer 9 Mai 2012 - 15:04

Hello,

Après avoir contacté le gouvernement (le DDp qui contraint ethno):

Rappelons l'histoire: ethnoplants n'a pas le droit de dire qu'une plante médicinale soigne telle ou telle maladie.

Il a été menacé d'être traîné en justice s'il ne changeait pas les informations concernant ses plantes médicinales.

On m'a répondu que ma demande serait traité seulement après que j'ai donné mon adresse précise (étonnant, je venais de leur dire que je possède une quantité massive de plantes médicinale). Bref

Voici la réponse:


DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT
Articles R
DÉCRETS SIMPLES
Articles D

.................................................................................................

TITRE Ier
INFORMATION DES CONSOMMATEURS
CHAPITRE Ier
OBLIGATION GÉNÉRALE D’INFORMATION
Néant.
CHAPITRE II
MODES DE PRÉSENTATION ET INSCRIPTIONS


Article R. 112-1 - Au sens du présent chapitre, on entend par :
Denrée alimentaire : toute denrée, produit ou boisson destiné à l'alimentation de l'homme ;

(...)

Le plus important:

*1 Sous réserve des dispositions applicables aux denrées destinées à une alimentation particulière 1* ainsi qu'aux eaux minérales naturelles, l'étiquetage d'une denrée alimentaire ne doit pas faire état de propriétés de prévention, de traitement et de guérison d'une maladie humaine ni évoquer ces propriétés.


-----------------------------------------------------------------------------------------



Premièrement, Ethnoplants ne vend pas des plantes destinées à la consommation, par conséquent, n'étant pas déstiné à la consommation par l'homme, les produit d'ethnoplants ne sont pas des denrées alimentaires et l'article de cette loi ne peut pas contraindre Ethno de stipuler la guérison de maladie.

Deuxièmement, même si les produit d'éthno étaient des denrées alimentaires, il reste à savoir ce que signifie le "sous réserve de dispositions applicable" dans : Sous réserve des dispositions applicables aux denrées destinées à une alimentation particulière

Troisièmement, affirmer qu'une plante guérit une maladie, c'est de la liberté d'expression, si cette information est d'ordre scientifique et encyclopédique, je ne voit pas de quel droit une loi peut contraindre cette liberté.




Pour conclure, je crois que le DDP à très peur des dérives dangereuses de tous les charlatans qui prescrivent des plantes médicinales sans connaître leur effets. Mais ce n'est pas le cas d'Ethnoplants. Sans oublié les pressions de lobbys (Je vous rappelle que la première fois que je possèdais de la Stevia Rebaudiana, j'étais en infraction car elle était interdite en France sous prétexte qu'elle représentait un risque pour la santé alors que les chinois la consommaient depuis 40 ans et que les Aztèques la connaissaient déjà sans aucun risque. Comme par hasard, l'industrie du sucre n'y était pas pour rien... aujourd'hui la plante est heureusement devenue légale. Bref revenons à nos moutons).

Si les produits sur Ethnoplants mentionnent qu'ils ne sont pas destinés à la consommation, cette loi ne s'applique normalement pas et il devient donc possible de dire qu'une plante guérit une maladie.


Je faire faire toutes les démarches pour savoir si ces produits sont considérés légalement comme des denrées alimentaire et aussi m'informer sur la clause du " Sous réserve des dispositions applicables aux denrées".

Dire qu'une plantes soigne une maladie, si cela est prouvé scientifiquement, ça relève de l'information publique, c'est plus qu'un droit, c'est l'accès à la connaissance et à l'information pour tous !

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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Mer 9 Mai 2012 - 18:53

Un Grand merci pour tes infos Neonyx !

néanmoins, la DDP de Hautes Savoie m'a menacé d'une contravention si je ne changeais pas immédiatement les textes! (chose que j'ai fais immédiatement d'ailleurs, normal.)

Pour la Stevia, je me suis fais également tirer les oreilles!
La Stevia rebaudiana est légal mais il est interdit de dire les bienfait de cette plante!
cette plante doit être considérée comme"ornementale" pour pouvoir la commercialiser!
grosse connerie mais bon ... on en dira pas plus!

D'après eux, je suis donc autorisé a dire des symptôme mais en aucun cas des maladies, si la lettre vous intéresse, je peux la scanner.

encore merci Neonyx
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Neonyx
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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Mer 9 Mai 2012 - 19:14

Oui scann la, j'aimerais vraiment aller jusqu'au bout (ces temps je vais être overbooké mais je pourrai ptêtre m'en occuper dans quelque temps).


D'ailleurs si ça n'aboutis pas, tu pourras même contourner le truc en mettant à chaque fois: "Pour connaitre les vertus médicinales de cette plantes, consulter le site x " ou lien wikipedia .

En mettant à chaque fois l'adresse d'un site spécialisé en plantes médicinales, tu ne pourras ni être accusé ni être responsable de l'information, tu auras juste mis un lien et tu te décharges de toute responsabilité en informant les gens sans stipuler aucune guérison.



Mais normalement, pas besoin, cette loi m parait inappropriée...
Tu peux m'envoyer le scan de la lettre du DDP en MP



++ JUJU
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Pascal
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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Sam 12 Mai 2012 - 22:04

Tu geres Nyx
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XIII
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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Dim 13 Mai 2012 - 0:59

Neonyx a écrit:
c'est de la liberté d'expression, si cette information est d'ordre scientifique et encyclopédique, je ne voit pas de quel droit une loi peut contraindre cette liberté.

cheers

C'est cool de partager ta démarche Wink
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Ethnomusico32
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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Jeu 13 Déc 2012 - 21:19

Y a-t-il du nouveau concernant tout ça??
Ce post est trés interessant, je pense qu'il mérite réflexion et approfondissement.
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Nyx
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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Dim 16 Déc 2012 - 21:06

Pas de news parce que je n'ai pas eu le temps d'aller plus loin.

En revanche, j'ai complété et créé presque une dizaines de pages wikipedia concernant les plantes enthéogènes en spécifiant à chaque fois leur potentiel thérapeutique et les recherches en neuroscience qui se font à leur sujet.

Maintenant, par exemple, la page "enthéogène" contient une rubrique sur leur potentiel thérapeutique:


http://fr.wikipedia.org/wiki/Enth%C3%A9og%C3%A8ne#Potentiel_th.C3.A9rapeutique_des_enth.C3.A9og.C3.A8nes

Pour les démarches, pas eu le temps mais j'approfondirai ça un jour...

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mayapan
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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   Lun 24 Déc 2012 - 21:52

trop bien Nyx! motivé!! Very Happy
juste: l'ibogaine pour les addictions...
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MessageSujet: Re: Interdiction de stipuler la guérison de maladie NEWS   

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